Diagnostics et Attestations
- Diagnostic relatif à la sécurité des personnes dans les établissements recevant du public – toutes categories et types spéciaux – bâtiments d’habitation , bâtiments tertiaries et entrepôts, établissements classés pour la protection de l’environnement (reconnaissances et constats sur site et études documentaires)
- Etudes capacitaires dans les établissements recevant du public, immeubles de bureau et bâtiments tertiaires
- Réalisation de l’attestation d’accessibilité dans les établissements recevant du public prévue aux articles L164-2 et R165-3 du CCH
- Réalisation de l’attestation du respect, à l’achèvement des travaux, des règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public, prévue dans les articles L122-10, L161-1, L164-1 et R122-30 du CCH
- Réalisation de l’attestation du respect, à l’achèvement des travaux, des règles d’accessibilité dans les bâtiments d’habitation, prévue à l’article L122-10,L161-1, L162-1, L163-1 et R122-30 du CCH
- Assistance à la réalisation du registre public d’accessibilité prévu à l’article R164-1 du CCH
- Réalisation de l’attestation du respect, à l’achèvement des travaux, des règles relatives aux risques liés aux terrains argileux prévues dans les articles L122-11 et R122-38 du CCH
- Suivi d’AdAp
- Vérifications de la conformité d’équipements de jeux aux dispositions des décrets 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relative aux équipements d’aires collectives de jeux et 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux
- Vérification de la conception de parcs de stationnement et aménagements au regard des prescriptions des normes NF P91-100 et NF P 91-120 et des dispositions des articles R113-6 et R113-17.
- Diagnostic de conformité aux dispositions de l’arrêté du 23 février 2018 des installations gaz dans les bâtiments
