Assistance Loi "Climat et résilience"
La loi du 22 août 2021 - Climat et résilience - complétée par le loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable du 10 mars 2023 annonçait la généralisation de la végétalisation des toitures ou de l’adoption de dispositifs de production d’énergie renouvelable.
Le décret 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit les modalités d’application des textes législatifs aux bâtiments neufs, extension et rénovations lourdes.
Il est complété par les arrêtés suivants :
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation, fixant la proportion de la toiture du bâtiment couverte par un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables, et précisant les conditions économiquement acceptables liées à l’installation de ces systèmes
Des textes complexes, applicables à la construction de bâtiments à usage commercial, industriel et artisanal, entrepôts et hangars, parcs de stationnement, offrant des opportunités mais nécessitant un pilotage fin abordant les différents aspects techniques et réglementaires concernés.
MTNV est en mesure d’apporter son assistance aux maîtres d’ouvrage, dès l’engagement des premières réflexions, jusqu’à la mise au point technique des projets :
- Analyse des obligations réglementaires en fonction des caractéristiques des projets, prenant en compte le calendrier d’application des textes et la faisabilité économique des projets
- Faisabilité technique et implication des choix sur la conception architecturale et structurelle
- Evaluation des structures existantes et du critère de rénovation lourde
- Intégration des critères de sécurité des personnes à la définition des projets
